Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 01 janvier 2024

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site silver-price.com et leurs conditions d'utilisation par l'Utilisateur.

Le site a pour vocation de fournir une information académique et factuelle sur la contribution française au système mondial de navigation par satellite Galileo, incluant les aspects de conception collaborative, de fabrication de charges utiles et de standardisation des signaux.

2. Acceptation des conditions

L'accès au Site et à ses services implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU. L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ce document et accepte l'ensemble de ses dispositions.

Silver-price se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU. La version en vigueur est celle accessible en ligne sur le Site.

3. Propriété intellectuelle

La structure générale du Site, ainsi que les textes, images, savoir-faire et tous autres éléments composant le Site, sont la propriété exclusive de Silver-price ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Silver-price.

4. Responsabilités

Les informations diffusées sur le Site proviennent de sources réputées fiables. Cependant, Silver-price ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations publiées.

Disclaimers : Toute décision d'investissement ou d'action prise sur la base des informations contenues sur ce site est de la seule responsabilité de l'Utilisateur. La navigation sur le système Galileo et les technologies spatiales présentent des risques inhérents. L'Utilisateur est invité à consulter des sources officielles pour des informations opérationnelles critiques.

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à la réglementation en vigueur. Silver-price ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site.

5. Données personnelles & Cookies

La politique de confidentialité relative à la collecte et au traitement des données personnelles est disponible sur la page dédiée : Politique de confidentialité.

Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience de navigation. En poursuivant votre navigation, vous acceptez leur utilisation. Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau d'acceptation des cookies.

6. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. Silver-price n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu et leurs pratiques en matière de protection des données.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, vous pouvez nous contacter :

  • Adresse postale : Silver-price, 22 Rue de la République, 69002 Lyon, France
  • Téléphone : +33 4 72 41 67 88
  • Email : info@silver-price.com